Demandes au Fonds d’aide aux bénéficiaires

Lire attentivement avant de présenter une demande

Les demandes doivent être présentées pas un professionnel de la santé (ergothérapeute, physiothérapeute, travailleur social, nutritionniste, médecin, etc.) travaillant dans nos installations et seront approuvées par la direction adjointe en déficience physique du CIUSSS Centre-sud de Montréal lorsque présentées à la Fondation.  L’aide demandée ne doit pas être couverte par le régime public ou une assurance privée.

Le montant maximal octroyé, par usager, par année, est de 100 $. L’usager, ou son entourage, doit débourser lui-même les sommes demandées.

Toutefois, la Fondation RÉA a mis en place, à l’intérieur du Fonds d’aide aux bénéficiaires, une enveloppe distincte pour demandes humanitaires exceptionnelles. Cette enveloppe annuelle, pouvant aller jusqu’à 2 500 $, permet à la Fondation d’octroyer des sommes supérieures lorsque les conditions socio-économiques de l’usager limitent significativement ses opportunités d’insertion sociale. Toute demande d’exception doit être justifiée au moment de l’envoi du formulaire à la Fondation RÉA.

Comment effectuer une demande

L’usager doit passer obligatoirement par un intervenant professionnel travaillant dans nos installation (requérant) pour formuler une telle demande. Le requérant complète alors le formulaire électronique et l’achemine à son gestionnaire/chef de service afin que la demande soit approuvée. Le gestionnaire transmettra ensuite la demande approuvée à la Fondation RÉA.

Dans sa demande, le requérant doit démontrer clairement l’impact qu’aura l’aide financière sur la vie et la participation sociale du bénéficiaire, si les fonds lui sont accordés.

C’est à ce moment que la Fondation RÉA prépare le chèque qui sera signé à la fois par direction-adjointe en déficience physique et par la direction générale de la Fondation (ces signatures valent approbation officielle). Une fois signé, le chèque sera acheminé au requérant par courrier interne afin qu’il soit remis à l’usager.

Délais de traitement et processus

Lorsque la Fondation RÉA reçoit la demande, le chèque sera émis dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables. Cependant, les mesures sanitaires mises en place par le gouvernement pour freiner la propagation de la Covid-19, les vacances du personnel de la fondation RÉA ou de la direction adjointe en déficience physique du CCSMTL et les fermetures du bureau de la Fondation pourraient engendrer un allongement du délai de traitement de la demande.

Précisions

Important : la Fondation RÉA reçoit régulièrement des appels et courriels afin de valider si des mesures exceptionnelles peuvent être prises pour les éléments ci-dessous. Compte tenu de notre capacité administrative, des règles comptables et des exigences de l’Agence du Revenu du Canada pour les organismes de bienfaisance, veuillez noter que les éléments ci-dessous sont formels et ne peuvent faire l’objet de mesures d’exception.

  • Les paiements du fonds d’aide aux bénéficiaires se font exclusivement par chèques et à l’ordre de l’usager. Advenant que l’usager soit mineur, le chèque sera alors émis au nom du parent ou du tuteur. Une entente exclusive avec le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal permet à la Fondation RÉA d’effectuer également des paiements au nom de l’établissement (entente exclusive avec les aides techniques pour le paiement de la franchise). Il n’est pas possible d’émettre un chèque au nom d’un autre organisme / individu que les trois cas mentionnés précédemment (usager, parent/tuteur / CIUSSS). De plus, les paiements sont nécessairement émis par chèques et ne peuvent être faits sous une autre forme.
  • Lorsqu’une demande est acceptée par votre gestionnaire et envoyée à la Fondation, vous ne devez pas modifier les modalités sans en avertir la Fondation. Tout changement devra faire l’objet d’une nouvelle demande.
  • Chaque demande est étudiée minutieusement pour s’assurer qu’elle contribue activement à l’inclusion sociale de l’usager. Aucune demande n’est automatiquement acceptée.  Ainsi, aucune promesse ne doit être faite à un usager et les intervenants ne doivent pas avancer le financement avec leur propre argent.
  • Sont admissibles les usagers ayant une déficience physique, incluant RAIS/RFI et externe des installations suivantes du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal : Centre de réadaptation Lucie-Bruneau, Institut Raymond-Dewar et Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal.
600000
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Objectif
2023-2024
557000
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Réalisé par ExoB2B