Fonds d’aide aux bénéficiaires
Raison d’être du Fonds d’aide aux bénéficiaires
Créé en juin 2017 (sous le nom de « Fonds de dépannage »), le Fonds d’aide aux bénéficiaires permet de répondre à des besoins directs d’usagers qui disposent de ressources financières limitées, afin qu’ils obtiennent une aide financière, laquelle doit contribuer directement à l’autonomie et à l’insertion sociale de l’usager et doit être en lien direct avec sa situation de handicap.
Ressources financières
La Fondation RÉA a créé une enveloppe budgétaire qui, depuis 2022, est passée de 10 000 $ par année financière (1er avril au 31 mars) à 20 000$. Le montant maximal octroyé, par usager, par année, est de 100 $. L’usager, ou son entourage, doit débourser lui-même les sommes demandées.
Depuis décembre 2021, le Fonds d’aide aux bénéficiaires est entièrement financé par la Fondation RÉA. Initialement, ce fonds était autofinancé par les revenus de la Boutique RÉA (située au pavillon Gingras). Toutefois, la pandémie de Covid-19 qui sévit dans le monde depuis mars 2020 a eu pour impact direct la fermeture de la Boutique RÉA. Cette fermeture, de plus de 18 mois, a réduit les revenus à zéro; les besoins des bénéficiaires, quant à eux, n’ont jamais été aussi élevés. Afin de pallier le manque de revenus et de ne pas pénaliser les patients en situation financière précaire, ce fonds n’est plus alimenté par les revenus générés par la Boutique RÉA mais par les autres activités de financement de la Fondation.
Également, la Fondation RÉA a mis en place, à l’intérieur du Fonds d’aide aux bénéficiaires, une enveloppe distincte pour demandes humanitaires exceptionnelles. Cette enveloppe globale, pouvant aller jusqu’à 2 500 $, permet à la Fondation d’octroyer des sommes supérieures lorsque les conditions socio-économiques de l’usager limitent significativement ses opportunités d’insertion sociale. Toute demande d’exception doit être justifiée au moment de l’envoi du formulaire à la direction adjointe DP.
Comment effectuer une demande
L’usager doit passer obligatoirement par un intervenant (requérant) pour formuler une telle demande. L’intervenant (requérant) complète alors le formulaire électronique et l’achemine à son gestionnaire/chef de service afin que la demande soit approuvée. Le gestionnaire transmettra ensuite la demande approuvée à la Fondation RÉA.
Dans sa demande, l’intervenant (requérant) doit démontrer clairement l’impact qu’aura l’aide financière sur la vie/participation sociale du bénéficiaire, si les fonds lui sont accordés.
C’est à ce moment que la Fondation RÉA prépare le chèque qui sera signé à la fois par Mme Véronique Lavoie et par la direction générale de la Fondation (ces signatures valent approbation officielle). Une fois signé, le chèque sera acheminé à l’intervenant (requérant) par courrier interne afin qu’il soit remis à l’usager.
Formulaire
Délais de traitement et processus
Lorsque la Fondation RÉA reçoit la demande, le chèque sera émis dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables. Cependant, les mesures sanitaires mises en place par le gouvernement pour freiner la propagation de la Covid-19, les vacances de la direction générale et de Mme Véronique Lavoie ou les fermetures du bureau de la Fondation pourraient engendrer un allongement du délai de traitement de la demande.
Précisions
Important : la Fondation RÉA reçoit régulièrement des appels et courriels afin de valider si des mesures exceptionnelles peuvent être prises pour les éléments ci-dessous. Compte tenu de notre capacité administrative, des règles comptables et des exigences de l’Agence du Revenu du Canada pour les organismes de bienfaisance, veuillez noter que les éléments ci-dessous sont formels et ne peuvent faire l’objet de mesures d’exception.
- Les paiements du fonds d’aide aux bénéficiaires se font exclusivement par chèques et à l’ordre de l’usager. Advenant que l’usager soit mineur, le chèque sera alors émis au nom du parent ou du tuteur. Une entente exclusive avec le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal permet à la Fondation RÉA d’effectuer également des paiements au nom de l’établissement (entente exclusive avec les aides techniques pour le paiement de la franchise). Il n’est pas possible d’émettre un chèque au nom d’un autre organisme / individu que les trois cas mentionnés précédemment (usager, parent/tuteur / CIUSSS). De plus, les paiements sont nécessairement émis par chèques et ne peuvent être faits sous une autre forme.
- Lorsqu’une demande est acceptée par votre gestionnaire et envoyée à la Fondation, vous ne devez pas modifier les modalités sans en avertir la Fondation. Tout changement devra faire l’objet d’une nouvelle demande.
- Chaque demande est étudiée minutieusement pour s’assurer qu’elle contribue activement à l’inclusion sociale de l’usager. Aucune demande n’est automatiquement acceptée. Ainsi, aucune promesse ne doit être faite à un usager et les intervenants ne doivent pas avancer le financement avec leur propre argent.
- Depuis mars 2019, il n’est plus requis d’obtenir des signatures sur le formulaire. Le gestionnaire doit simplement marquer son accord en faisant suivre le courriel. Cela évite donc des impressions/numérisations inutiles et assure l’intégrité et la lisibilité du formulaire, tout en réduisant des délais.
- Sont admissibles les usagers ayant une déficience physique, incluant RAIS/RFI et externe des installations suivantes du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal : Centre de réadaptation Lucie-Bruneau, Institut Raymond-Dewar et Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal.