Conditions d’Utilisation du Site Web de la Fondation RÉA
Dernière mise à jour : 12 septembre 2023
- Acceptation des Conditions d’Utilisation
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- Dons
En effectuant un don financier sur ce Site, vous comprenez que votre contribution sera utilisée pour soutenir les initiatives de réadaptation physique menées par la Fondation REA.
- Informations Personnelles
3.1. Nous respectons votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
3.2. En fournissant des informations personnelles lors de votre utilisation du Site, notamment lors de votre don ou en remplissant tout autre formulaire disponible sur notre site web, vous consentez à leur utilisation conformément à notre Politique de Confidentialité.
- Responsabilité
4.1. La Fondation RÉA s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur le Site, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude de toutes les informations fournies.
4.2. La Fondation RÉA ne peut non plus garantir le fonctionnement ni l’accès ininterrompu du Site.
4.3. Vous comprenez que l’utilisation du Site est à vos propres risques, et la Fondation RÉA ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site.
- Changement, annulation ou remboursement
Veuillez noter que nous ne remboursons pas un don déjà encaissé. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Fondation RÉA au 514 340-2707 ou à [email protected].
- Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris les textes, les images, les logos et les marques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ces contenus sans notre autorisation préalable écrite.
- Liens vers d’autres sites
Les sites externes dont vous trouverez les liens sur le Site sont gérés par des tiers, et nous ne pouvons garantir la qualité, le contenu ni le fonctionnement de ceux-ci. Les liens proposés ne peuvent engager la responsabilité de la Fondation RÉA en aucun cas. Notez que lorsque vous accédez à ces sites, nos Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité ne s’appliquent plus.
- Modifications des Conditions
La Fondation REA se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site, et il vous incombe de les consulter régulièrement.
- Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
- Lois applicables
Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la province du Québec, et tout litige découlant de ces Conditions d’Utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal.
En utilisant notre Site, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions d’Utilisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à [email protected].
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